ActualitésCrédit immobilier : l’Assemblée adopte le changement assurance de prêt à tout moment.
L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 2 octobre un article instaurant une libéralisation des contrats d’assurance de prêt. Si la commission mixte paritaire ne modifie pas le texte, ils pourront donc être résiliés à tout moment.
La libéralisation des contrats d’assurance a franchi un palier. L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 2 octobre l’article 42 bis de la loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (Asap), instaurant ainsi le droit de résiliation à tout moment des contrats d’assurance de prêt. Les modalités de résiliation des assurances de crédit sont donc désormais alignées sur celles des assurances auto et habitation. Un vote qui s’est opéré malgré l’avis défavorable de la ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher. Mais avec l’avis favorable du rapporteur. Le projet de loi doit encore passer en commission mixte paritaire.
Une avancée pour les détenteurs d’un crédit immobilier et qui fait suite au vote d’un amendement à la commission spéciale des députées Patricia Lemoine et Laure de la Raudière. Les deux parlementaires souhaitaient clairement faire baisser la part de marché des banques. Ces dernières se taillent encore la part du lion, puisque sur un marché chiffré à 6,5 milliards d’euros, 87,5% des contrats d’assurance emprunteur le sont auprès d’établissement financiers, et non d’assurances spécialisées. Pourtant, les économies réalisables en se tournant vers la concurrence sont substantielles selon leur amendement : entre 6.500 et 15.000 euros sur la durée totale du prêt. “Les banques proposent des tarifs 2 à 3 fois supérieurs à la concurrence. La législation existante empêchait l’emprunteur de pouvoir changer de contrat d’assurance de prêt en toute liberté. Dorénavant, tout sera bien plus clair” s’est ainsi réjoui Astrid Cousin, porte-parole du courtier Magnolia.
